Conditions générales - Le contrat
Conditions générales de Vente de S.O.S Chef
Valable à compter du 01 Avril 2007
1) Tarifs
Les prix figurant sur notre site s’entendent toutes taxes comprises ; incluant un taux de TVA de 19,6 % Les prix sont libellés en euros (€) et son applicable exclusivement aux particuliers résidant en France .S.O.S Chef s’engage à prendre en charge la préparation d’un repas pour (nombre de convives) au
domicile (du client/particulier) , Le prix comprend les courses, toutes les préparations culinaires, le service à table et bien sûr le rangement de votre cuisine.2) Modalités de paiement
Les conditions de facturation sont les suivantes: Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour Un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.
Le nombre exact de participants doit nous être confirmé au minimum 5 jours avant la date de la
réception. Ce nombre sera retenu comme base de facturation.
Le versement d’Arrhes à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture sera demandé à la
confirmation de la réservation. Le règlement du solde de la facture s’effectuera avant le jour de la prestation.Toute réservation n'est considérée confirmée qu'après signature du devis ainsi que des C.G.V
par les deux parties.
3) Modalités de réservation :
Vous devez effectuer votre réservation avant la date de la réception pour permettre une entrevue préalablement à la manifestation afin de déterminer ensemble le menu.4) Engagement du chef :
Comprend l'achat des produits frais de qualité, le plus possible auprès des producteurs locaux, effectué le jour même du repas. La confection du menu, dans votre cuisine, le service à table avec 1 serveur si besoin est, la remise en état de la cuisine. Emmanuel Legrandjacques se réserve le droit d'annuler la réservation si des évènements de force majeure l'y contraignent.5) Engagement du client :
Le client s'engage sur le nombre exact de convives qui devra être confirmé au minimum dans un délai de cinq jours (5 jours) avant la date de la manifestation. Ce nombre constituera la base minimale de facturation (Le client doit mettre à disposition, dans la mesure du possible une cuisine aux normes en vigueur).6) Réclamations :
Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise
en compte au-delà d’un délai de 8 jours après la date de facturation La société Chef service engage
sa responsabilité civile sur les prestations qu’elle facture. Tout événement extérieur de force
majeure, accident, grève générale ou particulière dégage la responsabilité de L'Entreprise S.O.S
Chef du contrat de vente.
7) Litiges :
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Marennes (17), siège social de l'Entreprise. Toute commande auprès de S.O.S Chef suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.8) Conditions d'annulation :
Toute annulation faite à moins de 30 jours de la date de la manifestation, quelque en soit le Motif, entraînera la perte des Arrhes. Une annulation moins de 5 jours avant l'évènement entraînera la facturation totale de la commande.9) Frais de déplacement :
SOS Chef se déplace gratuitement dans un périmètre de 100 km de ROYAN Au-delà, un forfait déplacement sera appliqué sur la base des frais réels (0,50 €/km).10) Dépassement d'horaire :
Sauf avis contraire, le dernier service à table se fait jusqu'à 14h30 pour un déjeuner et 00h00 (minuit) pour un dîner, ceci afin de pouvoir effectuer la remise en état de la cuisine. Passé cet horaire, des frais de prestation supplémentaire vous seront facturés à la hauteur de 35 €/heure par personne présente sur le lieux de la réception11) Bris de Matériel :
Sauf conditions contraires tout bris de matériel apporté par le chef se verra appliqué une facturation supplémentaire équivalent à cinq fois (5 fois) la valeur neuve du ou des matériels
N'hésitez pas à nous consulter 06 74 25 50 81 si vous avez besoin de précisions....
Contactez "Emmanuel Legrandjacques chef cuisinier à Domicile"
